À quoi sert la cour pénale internationale ?

Les invités : Ali Kairouani, professeur universitaire, Me Mohamed Oulkhouir, Avocat et Chroniqueur aux Matins Luxe et Me Abdellatif Laamrani, Avocat.

C’est par un traité signé à Rome en 1998 que la Cour Pénale Internationale fut créée. Si son rôle est, en quelque sorte, de promouvoir une justice universelle, en jugeant des individus ayant commis ou incité à commettre des génocides, des crimes de guerre ou des crimes contre l’Humanité, 28 ans plus tard, force est de constater qu’il n’en est pas grand-chose, et pour cause.

L’autorité de la CPI n’est pas reconnue par tout le monde. En effet, seuls 124 États sur les 193 membres de l’ONU ont ratifié le Statut de Rome et acceptent l’autorité de la CPI. D’autres, ont signé le Statut de Rome mais ne l’ont pas ratifié, à l’image des États-Unis ou encore la Russie, membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU, qui ne reconnaissent pas, de fait, l’autorité de la Cour estimant que celle-ci affaiblirait leur souveraineté.

Pour cela, et bien d’autres considérations que nous aborderons dans le débat, la Cour Pénale Internationale est pointée pour appliquer une justice à deux vitesses. À ce jour, sur les dix pays visés par des enquêtes ouvertes par les magistrats de la Cour Pénale Internationale, neuf sont africains. L’Union Africaine s’oppose ainsi à la CPI estimant qu’il s’agit, je cite, d’un instrument de néocolonialisme judiciaire. Plusieurs États africains ont d’ailleurs, pour cette même raison, menacé de quitter la Cour. L’Afrique du Sud a, récemment, mis sa menace à exécution en refusant d’arrêter le chef de l’État soudanais, recherché par la Cour pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre au Darfour.

La CPI est aussi critiquée pour céder à des enjeux diplomatiques qui obscurcissent sa mission, mais aussi pour être contrainte à une puissance réduite de par quelques limites légales, nous y reviendrons.

Le Maroc est de ces pays qui ont signé le Statut de la CPI, c’était en 2000. Mais la ratification se fait attendre. Le retard de ratification est prétexté, entre autres, par une incompatibilité juridique entre le Statut de la CPI et l’arsenal juridique marocain, notamment l’article 27, relatif à l’immunité, qui constituerait un droit d’ingérence et surtout une atteinte à la personne du Roi. Qu’en est-il réellement ? Nous aurons les analyses de nos invités.

Mais en tout état de cause, ce retard de ratification pose beaucoup de questions tout à fait contradictoires. Faut-il que le Maroc ratifie le statut de la CPI ou, au contraire, fallait-il déjà qu’il en signe le Statut ? Que gagne le Maroc à reconnaître totalement l’autorité de la Cour et que gagnerait-il, au contraire, à en sortir ? C’est le débat que nous ouvrons avec nos invités cet après-midi dans Avec Ou Sans Parure.