Le Code français des mœurs marocaines

Durant le mois d’août, la Jordanie, le Liban et la Tunisie se sont enfin débarrassés des lois qui conduisaient leurs magistrats à proposer au violeur d’épouser sa victime pour éteindre les poursuites. À cette occasion, le site britannique Independent, a fait son travail et rappelé l’origine de ces textes. Comme l’ancien article 475 du Code marocain, il s’agissait en réalité d’un héritage des lois ecclésiales. Ce qu’avait d’ailleurs exhumé en 2012 un célèbre blogueur et juriste anonyme au Maroc.

Dans l’Empire romain finissant, seuls les pères de famille étaient à même d’ordonner ou de consentir au mariage, qui était d’abord conçu comme une alliance de patrimoines. Quiconque séduisait et enlevait une frêle jeune fille était condamné à mort. Le délit, appelé « rapt de séduction ». Arrivée au pouvoir, l’Église catholique a considéré qu’après tout, il pouvait aussi s’agir, parfois, de légitimes amoureux dont les projets étaient contrariés par les parents. Ni le conte de Qays et Layla, ni la pièce de Roméo et Juliette n’étaient encore écrits, mais les Pères chrétiens voulurent proposer une porte de sortie légale aux amoureux sincères : que leur mariage les mettent à l’abri du courroux familial.

Remaniée au fil des siècles, la notion juridique de rapt de séduction a traversé les vicissitudes de l’histoire, de l’Église à l’Ancien régime français, de celui-ci au Code Napoléon, qui ne manqua pas de le transférer à ceux de l’indigénat, dans les colonies et protectorats. Paris l’a d’ailleurs conservé jusqu’en… 1994. Bien sûr, son article 356 était tombé en désuétude. Bien sûr, en France comme partout, l’usage avait largement détourné l’intention initiale.

L’une de ses dernières utilisations hexagonales, retrouvée dans la Gazette des Tribunaux par Marie-Victoire Louis, remonte à 1905. À Ancenis, en Loire-Atlantique, un garçon de ferme de 23 ans avait mis enceinte une jeune fille de 12 ans — on imagine ce que serait le procès aujourd’hui ! — employée au même endroit. Mais il a suffi au jeune homme de promettre le mariage devant le juge pour être immédiatement libéré, sans qu’aucun consentement ne semble avoir été demandé à la victime.

Voilà qui permet de mesurer la juste valeur les discours identitaires. Celui des apologistes des trop fameux « bienfaits de la colonisation », comme celui des thuriféraires des « coutumes marocaines ». En novembre 2016, Mohamed Oulkhouir, chroniqueur de Luxe Radio et avocat à Casablanca, s’est aperçu que notre article 489, qui pénalise l’homosexualité, est un décalque de l’alinéa 3 de l’article 331 du Code rédigé par le gouvernement de la Libération, à Paris.

Chère République des Lumières ! C’est pourtant au nom du respect des « Constantes de la Nation » que, dans ses réponses préliminaires, le gouvernement marocain vient de rejeter celle des recommandations du Conseil des droits de l’homme de l’ONU qui lui proposait d’« examiner toutes les lois et pratiques discriminatoires fondées sur le genre ».

Par ailleurs, si l’on ne peut que se réjouir de ce que les violeurs ne puissent plus s’en aller tranquillement avec un certificat matrimonial sous le bras, il pourrait être judicieux de se pencher attentivement sur la nouvelle mouture de notre 475, puisque, hors mariage, tout acte amoureux est toujours interdit. Or, peine de mort heureusement mise à part, nous voici revenus à l’Antiquité romaine. Chez nous, Majnun et Roméo risquent la prison, quoi qu’en disent Layla et Juliette — ou l’inverse. Tandis que les victimes de viol, même dans un bus, n’osent toujours pas porter plainte.

En 1990, à Los Angeles, Digital Underground sortait son premier album. Au pic de l’épidémie de sida, le malicieux groupe de rappeurs écrivait — en deux morceaux, un prélude et une reprise —, une dystopie autour d’une très fictive « pilule d’amour » donnant l’illusion chimique d’un rapport. Ce croisement des thèmes du puritanisme et de l’addiction résonne étrangement dans notre actualité. Scènes de rue et propos du dealer de Sex Packets.