C’est une décision de principe inédite que la Cour de cassation en France a rendue, mercredi dernier, en matière de contrôle d’identité.
Selon le Monde, c’est en effet la première fois que la plus haute juridiction était amenée à se prononcer sur ce sujet, sur la base de recours contre l’Etat portés par treize personnes – d’origine africaine – qui estimaient avoir fait l’objet de contrôles « au faciès ».
Mercredi, la Cour a considéré qu’« un contrôle d’identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable, était discriminatoire : il s’agit d’une faute lourde ».
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