Le coup de force constitutionelle de Manuel Valls

Après une impuissance de plus avérée de l’économie française à retrouver les voies de la croissance économique bloquée à 0%, c’est au tour de la politique de vivre des moments difficiles.

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé le recours à l’article 49.3 de la Constitution afin de faire passer en force la tristement célèbre réforme du code du Travail : appelée loi El khomry. Une première motion de censure a été déposée par les députés LR et UDI. Elle sera débattue demain. Pour faire tomber le gouvernement, elle doit être adoptée par 288 parlementaires. À eux seuls, LR et UDI regroupent 226 députés. Il leur faudra donc 62 votes à rechercher du côté des frondeurs de la majorité qui devraient tronquer leur vote contre une éviction du parti socialiste.

Dans la rue, les manifestants éloignés de l’Assemblée nationale poursuivent leur opposition à la loi Travail et à l’utilisation du 49.3 avec des forces de l’ordre qui ont utilisé des gaz lacrymogènes. Lorsque la Constitution de la Vème République a été rédigée, en 1958, il s’agissait de provoquer une rupture avec le « régime d’Assemblée » dont l’instabilité avait fait défaut à la IVème République. L’objectif était d’instaurer une franche séparation des pouvoirs avec des pouvoirs exécutifs et législatifs puissants et équilibrés. Mais, dans ce régime, le rôle du chef de l’Etat est flou : la Constitution en fait un « arbitre », mais doit-il se contenter de diriger l’Etat ou peut-il diriger l’action gouvernementale ?

Cette ambiguïté et les dysfonctionnements liés à l’affaiblissement du Parlement nourrissent les débats actuels sur la réforme de la Constitution et le passage à une VIème République. Et pour cause, le régime de la Vème République échappe à la typologie classique : parlementaire et présidentielle. Il emprunte des éléments des deux. Le gouvernement est en effet responsable devant le Parlement, qui peut le renverser, et le chef de l’Etat a le droit de dissoudre l’Assemblée nationale et fait figure de véritable chef de l’exécutif et n’est pas responsable devant le Parlement. Voici un beau blocage des institutions qui devraient faire réfléchir les juristes pour l’instauration de la VIème République !