Femmes au Maroc

Le Maroc dispose bien d’un ministère des droits de l’homme mais peut-être aurait-il en réalité fallu un ministère des droits de la femme. Le Comité des droits de l’homme vient de nous le rappeler. En matière de protection des droits des femmes, le Maroc n’est pas le meilleur des élèves. Loin s’en faut.

Certes, l’article 22 de la Constitution du Royaume du Maroc interdit formellement toute discrimination fondée sur le sexe tout comme elle interdit « de porter atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. Nul ne doit infliger à autrui, sous quelque prétexte que ce soit, des traitements cruels, inhumains, dégradants ou portant atteinte à la dignité ».

Le principe est donc posé, fermement posé dans la loi fondamentale. Toutefois, la mise en œuvre de cet interdit constitutionnel tarde à voir le jour. Bien que le Maroc soit un État partie à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et, depuis juillet 2015, de son Protocole facultatif, le Royaume ne reconnaît son obligation d’éliminer la discrimination à l’égard des femmes que dans la mesure où celle-ci n’est pas contraire à la Charia. Chacun sait pourtant que la Charia et ses multiples interprétations patriarcales renferment de nombreuses discriminations à l’égard des femmes.

L’Islam fut certes un précurseur en matière de protection et de libération de la femme en redéfinissant dès le 7ème siècle son statut au sein de la société mais cet esprit de réforme a laissé depuis longtemps la place à un immobilisme archaïque. La Charia garantissait autrefois à la femme une personnalité juridique indépendante et lui reconnaissait certains droits minimums bien avant beaucoup d’autres systèmes juridiques. Les autres systèmes juridiques ont toutefois beaucoup évolué depuis, pas la Charia.

Le Maroc doit-il attendre les demandes de réformes d’organismes internationaux pour protéger effectivement ses femmes et ses filles ? Nous ne le pensons pas. Ainsi, le Code pénal, dont la réforme est en cours, n’assure pas encore la protection effective des femmes contre les violences et les discriminations spécifiquement dirigées contre elles en raison de leur sexe.

Il y a bien un projet de loi n° 103.13 de lutte contre les violences faites aux femmes qui a été adopté par le parlement le 20 juillet 2016. Mais faut-il se réjouir de ce projet de loi ? Nous ne le pensons pas. Ce texte est malheureusement insuffisant, approximatif et lacunaire. La volonté de mettre en place une législation à même de protéger efficacement les femmes contre toute forme de violence semble faire défaut.

Ce projet de loi n’a manifestement pas pris la mesure des enjeux sociétaux liés à la protection de la liberté et de la dignité de la femme marocaine. Les femmes de notre pays méritent bien plus que ce projet de loin isolé enfant malingre d’une absence de réflexion globale. La modification superficielle et maladroite de quelques articles du Code pénal n’est pas à la hauteur des enjeux. Ainsi, et pour ne citer qu’un exemple parmi les modifications envisagées, les viols et agressions sexuelles sont toujours considérés dans ce projet de loi comme un crime contre la morale et non comme une atteinte aux personnes.

Le viol conjugal n’est toujours pas incriminé et les réductions de peine liées au statut de chef de famille sont également préservées. Bref, un texte manifestement insuffisant. Revoyez votre copie Messieurs les parlementaires et préparez une belle et grande loi pour la protection et l’émancipation des femmes de ce pays. Nul ne vous blâmera pour cela. Et certainement pas votre conscience.