Financement des partis : Faut-il changer la loi?

Les invités : Aziz Chahir, Enseignant chercheur en Sciences Politiques, Hakima Fasly, Parlementaire du PJD et Membre de la Commission des Finances et du Développement économique à la Chambre des Représentants, Arafat Atmoune, Parlementaire du MP et Vice-président de la Commission des Finances et du Développement économique à la Chambre des Représentants et Ali Reda Ziane, Membre du Bureau Politique du Parti Marocain Libéral

Le financement des partis politiques est souvent et de par le monde, sujet à débat, les formations politiques devant justifier de leur neutralité et leur impartialité vis-à-vis de sources de financements privés qui pourraient en user pour exercer des pressions.

Au Maroc, le financement des partis politiques est encadré par la loi afin d’éviter les financements occultes. L’objectif étant de couper tout lien flou entre l’argent et la politique. La loi prévoit en ce sens un financement public à travers des subventions qu’accorde l’État aux partis politiques pour couvrir leurs frais de fonctionnement. Tous les partis n’en bénéficient pas, puisque pour cela, il faudrait avoir participé aux élections législatives générales à la Chambre des représentants et obtenir au moins 5 % des voix exprimées pour l’ensemble des circonscriptions électorales. Trop peu pour certains partis politiques, les grands parmi eux naturellement, qui souhaitent que ce seuil soit relevé à 10%. Pour en bénéficier, il faut aussi s’engager à la transparence comptable en tenant une comptabilité annuelle certifiée par un expert-comptable,  inscrit à l’ordre des experts comptables.

Il est par ailleurs strictement interdit pour une formation politique de recevoir de l’argent de la part de collectivités territoriales, d’établissements publics ou de sociétés dont le capital est détenu en parti ou en totalité par l’État.

Contrairement à certains pays d’Europe comme la France par exemple, au Maroc, le financement privé est permis mais il est réglementé. Il comporte les cotisations des membres, les dons, les legs et les libéralités en numérique ou en nature. Ceux-ci ne pouvant toutefois dépasser pour chacun, 100 000 dirhams par an. Les revenus des activités sociales et culturelles du parti sont aussi admis.

Les fonds de fonctionnement des partis doivent être d’origine nationale.  Aucun financement reçu de façon directe ou indirecte de l’étranger n’est permis.

Nous ouvrons donc le débat cet après-midi sur le financement des partis politiques. La loi en vigueur est-elle appropriée ou, au contraire, faut-il la revoir ? Y a-t-il besoin de restreindre autant les sources de financement des partis politiques et au fond, ces restrictions sont-elles respectées par les partis politiques ? Qu’advient-il des rapports de la Cour des Comptes qui n’a de cesse d’épingler les partis politiques sur la tenue de leurs caisses ? Et, enfin, si l’objectif suprême derrière le contrôle des finances des partis politiques est de garantir une démocratie réelle, l’Etat peut-il en supporter le coût ? Nous posons ces questions-là et bien d’autres à nos invités tout de suite dans Avec Ou Sans Parure.