Fraude fiscale ou l’expression de la défiance sociale

Les invités : Mohamed Rahj, Professeur universitaire et consultant international en fiscalité des entreprises, Nabil Adel, économiste et professeur universitaire, Abderrafie El Maataoui, associé directeur du Cabinet Finaliance Audit et Conseil et Abdelmjid Faiz, expert comptable et associé chez Ernest & Young

La fraude fiscale. Contourner la loi pour payer peu ou pas d’impôts. C’est illégal. Et le danger de la fraude fiscale n’est pas que financier. Le principe même de l’impôt est de faire respecter l’égalité devant la loi. La fraude fiscale porte, en ce sens, atteinte au principe de solidarité nationale.

Seulement, si le caractère illégal de la fraude fiscale est indiscutable, la lutte contre le phénomène, enjeu majeur des États pour le redressement des comptes publics, est loin de faire l’unanimité sur son efficacité.

Au Maroc, le Projet de Loi de Finances 2016 distinguait 7 types de fraude fiscale, parmi lesquels, la production d’écritures fiscales fausses ou fictives, la vente sans facture de manière répétitive ou la production de factures fausses ou fictives, la présentation de pièces justificatives fictives ou encore la soustraction ou destruction de pièces comptables légalement exigibles.

Mais si la fraude fiscale est considérée comme étant un délit et que son impact sur l’économie nationale est considéré très lourd, il n’existe, toutefois, aucun indicateur financier précis de l’ampleur du phénomène au Maroc. On sait facilement, par contre, que dans l’Union Européenne, la fraude fiscale est estimée à 2000 MM d’euros par an, 184 MM d’euros en Italie, 132 MM d’euros en France. Alors comment expliquer l’absence de chiffres au Maroc ? Nous en débattrons avec nos invités.

Il est à noter que la lutte contre la fraude fiscale et le démantèlement des paradis fiscaux est au cœur de toutes les préoccupations, pas uniquement au Maroc. Beaucoup d’avancées ont été enregistrées en la matière, notamment à travers la suppression progressive  du secret bancaire et l’établissement d’une liste noire des pays fiscalement non-coopératifs et, à ce titre, exposés à plusieurs sanctions.

Comment expliquer les faibles moyens financiers, humains et techniques alloués à la vérification fiscale ? Comment augmenter l’efficacité des services d’inspection ? Qui paie des impôts au Maroc ? C’est le débat que nous ouvrons cet après-midi dans Avec Ou Sans Parure.