Immobilier : la loi 66.12 fait-elle de l’excès de zèle ?

Nous ouvrons le débat cet après-midi sur la loi 66.12 ; une loi qui ne fait pas l’unanimité. Le texte veut organiser les chantiers, de l’ouverture à la fermeture ; elle est présentée comme étant une loi répressive à l’égard de toute infraction en matière de construction et d’urbanisme ; et c’est une première au Maroc.

Mais alors que l’on pourrait s’attendre à voir les professionnels se réjouir de l’organisation d’un secteur qui n’a que trop souffert d’une certaine sorte d’anarchie, eh bien il n’en est rien. La loi est en effet décriée par un certain nombre de professionnels de la construction et de l’architecture. Et pour cause.

La loi 66.12 met la responsabilité juridique de la conduite des travaux sur chantiers tout autant entre les mains des promoteurs, des responsables des bureaux de contrôle et des architectes. Ceux-ci décrient cette nouvelle responsabilité juridique et s’insurgent contre ce qu’ils qualifient de flou dans les procédures de contrôle et de conduite des travaux sur chantiers, entre autres reproches faits à la nouvelle loi et dont nous débattrons avec nos invités dans un instant.

Mais au-delà de la contestation que suscite la loi, c’est du contexte de sa promulgation qu’il sera question dans notre débat. Des morts par plusieurs dizaines sous les décombres d’immeubles à la construction anarchique et arbitraire et des questions qui se posent et qui se font de plus en plus pressantes pour savoir à qui est-ce la faute.

Le secteur de la construction s’est, au fil des ans, fait une réputation qui pourrait être meilleure. La réputation d’une course folle au gain rapide à travers la construction rapide et des normes, pourtant pas très nombreuses, mais qui n’ont que le mérite d’exister parce que pas toujours respectées et des contrôles qui, quand ils sont effectués, ne le sont souvent que pour la forme. Autant d’irrégularités qui sont mises en évidence et en lumière quasi-systématiquement à l’occasion des enquêtes ouvertes par les autorités suite à des cas d’effondrements entraînant, dans le sillage, des vies humaines.

La loi 66.12 est donc la solution proposée et imposée par le Ministère de l’Urbanisme pour mettre chacun des acteurs de la construction devant ses responsabilités, mais le texte répartit-il équitablement les responsabilités ? Nous aurons le point de vue de nos invités.

Par ailleurs, le texte a-t-il réellement été élaboré d’une manière hâtive et unilatérale comme le soutiennent ses détracteurs ?

Enfin et au-delà de la contestation, si ce n’est pas la loi 66.12, quelle autre alternative pourrait être à envisager pour stopper l’hémorragie ? Qui devrait contrôler quoi et comment ?

C’est à ces questions-là et toutes les autres qui se posent autour de la loi 66.12 que nous ouvrons le débat avec nos invités cet après-midi dans Avec Ou Sans Parure.