Journée contre la peine de mort : où en est le Maroc?

Eh oui, comme tous les ans, revient un sujet, un marronnier, on appelle cela dans la profession, inévitable parce qu’essentiel : la peine de mort.Dans deux jours, le 10 octobre, ce sera la journée mondiale contre la peine de mort et la situation au Maroc n’a toujours pas évolué. La peine de mort existe toujours, la nouvelle mouture du code pénal qui est prévue l’entérine encore, bien que dans un peu moins de cas, mais elle n’est toujours pas appliquée, nous laissant tous dans un moratoire de fait qui ne dit pas son nom et ne permet pas de réfléchir sereinement à la chose.

Eh oui, la dernière exécution capitale dans le beau royaume du Maroc remonte à 1993 avec l’affaire du commissaire Tabit. Ne croyez pas que je ne m’en réjouis pas, bien au contraire, j’aimerais que ce moratoire de fait soit réellement prononcé, parce qu’alors, cela signifierait d’une part que nous sommes dans un processus de réflexion quant à l’utilité d’une telle peine, en 2015, alors que le Maroc est signataire de tous les grands textes des droits de l’homme, ensuite, parce que pour les condamnés eux-mêmes, la vie dans l’entre deux du couloir de la mort serait sans doute plus supportable.

C’est que, en admettant la logique de la peine de mort, je trouve terriblement cruel de mettre fin à la vie de quelqu’un des années après. Dans l’intervalle, il ne peut plus vraiment vivre mais continue d’exister, dans l’angoisse constante de cette épée de Damoclès qui, un jour, s’abattra. Et qu’on ne me dise pas qu’elle ne s’abattra pas. Si l’on en croit le ministre de la Justice, Mustapha Ramid, lorsqu’il s’exprimait le 6 juillet 2015, sur l’avant projet du code pénal : « Je ne suis pas seulement pour la peine de mort, je suis pour son exécution effective. »

Pour rappel, le nouveau code pénal prévoit des peines pouvant aller jusqu’à la mort dans quelques 12 cas extrêmes seulement au lieu de 36 auparavant, si et seulement si les juges en décident à l’unanimité. Mais malgré l’appel du Réseau des parlementaires contre la peine de mort, malgré encore un rapport accablant en janvier dernier dénonçant les conditions de détention des condamnés à mort, la peine de mort ne disparaît pas du projet de code pénal. Dans ce contexte et puisque le texte n’est malgré tout pas encore passé, le temps de la réflexion sur cette peine, terrible et ce qu’elle représente, est encore d’actualité. Or donc hier, l’école de gouvernance et d’économie de Rabat en faisait un débat avec la coalition marocaine de la peine de mort pour « inciter à la réflexion sur l’utilité, la fonction ou la symbolique de l’existence de cette peine dans le système pénal ». Rappelons à toutes fins utiles qu’il y a quelque 114 condamnés à mort dans nos prisons, certains détenus depuis plus de 10 ans.

Et si les exécutions sont depuis longtemps suspendues officieusement, les condamnations continuent à tomber, puisque la dernière date du 1^er septembre dernier, puisque deux hommes convaincus d’assassinat ont été condamnés aux termes de l’article 393 du code pénal. Alors cette question, loin d’être réglée, loin d’être lointaine, loin d’être de peu d’importance, est essentielle, urgente et doit être tranchée. Quelle société veut-on ? Comment conçoit-on la peine : une punition, une réinsertion, une vengeance ?!Et où dessine-t-on la limite, lorsque, dans des cas avérés de terrorisme, par exemple, comme celui de l’Argana, les familles des victimes ont demandé à ce que la peine de mort ne soit pas prononcée ?