La fraude fiscale : un mal résorbable?

Les invités : Mohammed Rahj, Professeur universitaire et Consultant international en fiscalité des entreprises, Abdelmjid Faiz, Expert comptable et Président de la commission juridique et fiscale au sein du conseil national de l’ordre des experts comptables, Mohamed Bachir Rachdi, Membre du Conseil Economique, Social et Environnemental dans la catégorie Expert, Mohamed Boughaleb, Commissaire aux comptes et Associé gérant du Cabinet Boughaleb et Associés et M’hamed Grine, Secrétaire Général de l’Institut Marocain des Administrateurs.

Nous débattons cet après-midi sur Luxe Radio de la Fraude Fiscale, des moyens de la combattre et surtout de l’efficacité de ce combat. Peut-on avoir un Maroc sans fraude et sans fraudeurs fiscaux ? Telle est la question que nous posons cet après-midi et à laquelle nous tenterons d’obtenir des réponses avec nos invités.

La fraude fiscale, suppose que le citoyen soit informé de l’obligation qu’ait le paiement des impôts et qu’il ne le fasse pas, sciemment. Nous ne nous ferons pas les avocats du diable en tentant de justifier ou simplement en énumérant les multiples raisons qui poussent, souvent, des citoyens des fois intègres à faire le choix du non-paiement des impôts, mais il s’avère être nécessaire d’au moins les comprendre. Des citoyens qui remettent en question la redistribution des impôts par l’État justifiant ceci par la piètre qualité des prestations publiques soient-elles de santé, d’éducation ou d’infrastructures notamment. Convient-ils, dans ce sens, de traiter au même pied d’égalité ceux-là et les autres fraudeurs qui fuient le fisc pour s’enrichir davantage ? Y’a-t-il un profil type du fraudeur fiscal ? La question est ouverte.

Par ailleurs, il convient de noter qu’actuellement, quel que soit le profil du fraudeur fiscal, celui-ci est puni par la loi ; même si certains, et ils sont nombreux, dénoncent un droit fiscal marocain laxiste comparé à ce qui existe dans d’autres pays. Faut-il y voir un manque de volonté de la part des décideurs à combattre la fraude fiscale et prendre à bras le corps un délit qui fait mal aux caisses de l’État ? Là encore la question est ouverte.

Comment le contrôle se fait-il ? À quelle fréquence et chez qui se fait-il ? Mais plus important encore, par quel moyen se fait-il ? L’administration marocaine dispose-t-elle des ressources humaines et techniques nécessaires pour un contrôle efficace ? Les inspecteurs fiscaux font-ils la part des choses, entre faute et fraude, la ligne de séparation est parfois fine, ont-ils les moyens et les connaissances pour, justement, affiner leur contrôle ? Et puis, quelles suites en cas de fraude fiscale avérée ? Toutes ces questions que nous posons, et que beaucoup de gens se posent, constituent peut-être finalement la clef pour mieux comprendre la fraude fiscale et pourquoi, au final, d’un côté les fraudeurs fraudent et d’un autre côté, la fraude fiscale est encore, quelque part, un sujet tabou.

Nous ouvrons donc le débat avec nos invités dans Avec Ou Sans Parure, et sans réserves, sur la fraude fiscale, les techniques de fraude, le dispositif juridique pénalisant la fraude fiscale et la volonté réelle, ou pas, de combattre la fraude fiscale.