Projet de Loi de Finances 2016 : que faut-il retenir?

Invités : Nawfal El Khatib, Consultant fiscaliste et financier, Amal Laamri, Secrétaire Générale Adjointe de l’UMT, élue à la Chambre des Conseillers, Abderrafie El Maataoui, Consultant en Corporate finances et Hicham Alaoui Bensaid, Directeur des Engagements au Cabinet Euler Hermès.

C’est un moment important et très attendu que celui où l’exécutif annonce chaque année les grandes lignes d’un Projet de Loi de Finances. Cela nous concerne tous, au quotidien mais combien sont-ils réellement à comprendre les vrais enjeux d’une loi de finances. Car le débat annuel autour du projet de loi de finances a tendance à vite se transformer en un débat technique presqu’élitiste.

Alors cet après-midi tentons de faire un peu de pédagogie avant de passer au débat technique, certes inévitable.

Le budget d’un Etat est annuel. Une loi de finances est donc élaborée, discutée et votée chaque année suivant une procédure bien définie. Elle détermine pour l’année en question la nature des dépenses de l’Etat, ses charges et l’affectation de ses ressources mais aussi l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte.

L’élaboration de la loi de finances commence par le choix d’une stratégie budgétaire et ça se fait par le ministère des finances qui propose au chef du gouvernement les scénarios possibles en matière de dépenses de fiscalité et de déficit. Les ministres du gouvernement reçoivent par la suite une circulaire qui explique les orientations retenues, notamment en matière de croissance et d’inflation, pour qu’ils puissent à leur tour définir les budgets de leur ministère.

S’en suit une série d’aller-retours entre le chef du gouvernement et le ministère des finances d’un côté et les différents ministères d’un autre côté avant que le projet ne soit discuté au conseil des ministres avant sa présentation au vote du parlement. La première chambre d’abord puis la deuxième. C’est ainsi qu’après les propositions de modifications, les modifications et le vote des deux chambres du parlement le projet de loi de finances se transforme en une loi de finances dont le texte est publié au Bulletin Officiel avant d’être exécuté au cours de l’année. 

Pour ce qui est des grandes lignes du projet de loi de Finances 2016, portée par Mohamed Boussaid, le texte prévoit un taux de croissance de 3%, une poursuite de la réduction du déficit budgétaire à 3,5% et la maitrise de l’inflation à hauteur de 1,7%. Le tout a été calculé sur la base d’un prix du baril à 61 dollars.

Le Projet de Loi de Finances se veut aussi, nous dit-on, en faveur des entreprises particulièrement les PME. Certaines dispositions viseraient le renforcement des trésoreries par exemple, mais pas seulement. On veut aussi leur faciliter l’accès au financement et booster leur compétitivité. Dans ce Projet de Loi de Finances 2016 on parle également de révision de l’impôt sur les sociétés, de la poursuite de la réforme de la TVA tout en maintenant le prolongement de la durée d’exonération des biens d’investissements à 36 mois pour les entreprises nouvellement créées. Bref, à première vue, que du bon pour les jeunes et les moins jeunes entrepreneurs.

Mais si le Projet de Loi de Finances soutient les PME, cela se fait-il au détriment des grandes structures ? Quid des mesures visant l’incitation à l’investissement de taille, et de nature à attirer de nouveaux investisseurs étrangers et d’encourager les locaux à investir ?

Et puis, au final, la question de toutes les questions, ces mesures que l’on peut critiquer à souhait, permettront-elles de résorber le chômage dans notre pays ? Le chômage qui frôle les 10% et qui reste, sans doute, le talon d’Achille du gouvernement Benkirane. Nos invités sont là aujourd’hui pour nous aider à mieux cerner les dispositions de ce qui rythmera notre future année 2016. À quelle sauce va-t-on être mangés ?