Qu’est-ce que l’indépendance de la Justice ?

Les invités

• Me Abdelatif Laamrani, avocat

• Mohammed Marzougui, procureur général du Roi près la cour d’appel de Kénitra

• Me Brahim Rachidi, avocat

• Me Mohamed Oulkhouir, avocat – chroniqueur aux Matins Luxe

• Abdennbi Aboularab, membre du PJD

Édito

S’il devait y avoir un gage, un seul, de démocratie, ce serait bien l’indépendance et l’impartialité de la justice. Elle résulte de la séparation des pouvoirs et elle est censée garantir à tous les justiciables d’être jugés sur les mêmes arguments, dans le cadre de procès équitables, sans pressions ni menaces et préjugés. Dans le cadre d’une justice indépendante, les risques de conflits d’intérêts sont à bannir.

Les magistrats ne devraient notamment pas juger en cas de liens de parenté afin d’éviter tout soupçon de partialité. Les magistrats doivent aussi à cette fin, n’être soumis à aucune autorité hiérarchique d’un ministre notamment. Ils doivent pouvoir disposer d’un statut spécifique tout en étant des agents publics sans être des fonctionnaires.

Au Maroc, le 7 octobre prochain, les magistrats du parquet ne seront plus soumis à l’autorité du ministre de la justice, car politique et justice ne font pas toujours des mariages heureux. À partir de cette date, en effet, les magistrats seront placés sous l’autorité du Procureur général du Roi près la Cour de Cassation. C’est lui qui aura en charge l’exécution de la politique pénale.

D’ici là, un projet de loi doit être finalisé et présenté au parlement en vue d’être adopté. Il fixera les modalités de la présidence du parquet et les moyens dont elle devra se pourvoir humainement, techniquement et financièrement. L’indépendance de la justice par la séparation des pouvoirs, ce principe né dans l’Antiquité, s’il n’est pas une utopie, il reste, dans les faits, très difficile à consacrer. Même dans les pays les plus avancés dans l’échelle démocratique, l’indépendance de la justice tend à suffoquer sous le poids des pressions de la politique et de ses influences.

Une justice indépendante, c’est de ne pas commenter le travail en cours des juges et des magistrats, c’est aussi de respecter la présomption d’innocence et d’avoir confiance en la capacité du pouvoir judiciaire à rendre justice à tous et à chacun. Une justice indépendante, ce sont des juges et des magistrats qui émettent leurs jugements en leur âme et conscience dans le seul cadre de la loi. L’indépendance de la justice permet que ces mêmes décisions, une fois prises, puissent être contestées, mais par les seules voies de recours légales.

Où en est-on au Maroc et comment les choses vont-elles évoluer dans le sens d’une plus grande indépendance de la justice à partir du 7 Octobre ? C’est le débat que nous ouvrons avec nos invités cet après-midi dans Avec Ou Sans Parure.