Quels sont les rendez-vous manqués avec la constitution de 2011 ?

Les invités

• Brahim Rachidi, avocat et ancien vice-président de la Chambre des Représentants

• Anouar Zyne, fondateur du mouvement citoyen Changer.ma

• Hamid Benkhattab, professeur de sciences politiques et de droit constitutionnel

• Abdennbi Aboularab, membre du PJD

Édito

Le gouvernement était très attendu sur les urgences d’ordre économique. Mais il l’est aussi sur des urgences à caractère législatif. Car alors que la Constitution de 2011 dispose que l’ensemble des projets de lois organiques qu’elle prévoit soient soumis pour approbation au Parlement dans un délai n’excédant pas la durée de la première législature suivant la promulgation de la Constitution, aujourd’hui encore et 6 années après l’adoption de la Constitution, certains projets de lois organiques sont toujours dans le tiroir.

Une situation qui dure et qui ne s’explique pas toujours, certains allant même jusqu’à affirmer que le gouvernement Benkirane agissait, sur quelques volets, dans l’illégalité. Il s’agit, précisément, de trois textes, et ce sont ceux-là qui feront l’objet de notre débat. Le projet de loi organique officialisant la langue amazighe, le projet de loi organique relative à la réglementation du droit à la grève et, enfin, le projet de loi organique portant sur les recours d’une exception d’inconstitutionnalité.

Le gouvernement El Otmani doit donc s’activer, ainsi que les deux Chambres du Parlement. D’ailleurs, dans sa première déclaration au Parlement, le chef de gouvernement avait affirmé que des compromis devront être trouvés entre les groupes parlementaires concernant, principalement, le droit à la grève. Car les centrales syndicales s’impatientent, l’attente dure depuis bien avant la Constitution de 2011. Un casse-tête que Abdelilah Benkirane a préféré contourner.

Le texte prévoit notamment que les grèves dans le secteur privé ne puissent avoir lieu qu’après des négociations effectives sur les revendications des salariés dans un délai ne dépassant pas trente jours. Ils prévoient aussi, entre autres, que pendant la grève, l’employeur ne recrute pas des remplaçants aux salariés grévistes, lesquels ne peuvent pas non plus être sanctionnés de quelque manière que ce soit pour le seul motif qu’ils aient participé à une grève, quand celle-ci est menée dans le cadre réglementaire de la loi. Nous y revenons dans le débat.

Autre projet de loi organique dont l’issue n’est pas moins complexe, l’officialisation de la langue amazighe, qui attend toujours, et pour cause. La question se présente sous des airs bien plus que linguistiques, elle prend, en effet, des contours politiques inquiétants. Pourquoi les projets de lois organiques prévus tardent-ils autant à être adoptés ? Quelle priorité y était-elle donnée par le gouvernement El Otmani ? C’est le débat que nous ouvrons avec nos invités cet après- midi dans Avec Ou Sans Parure.