Travail domestique des mineures : Quel cadre juridique?

Les invités : Nouzha Skalli, Députée du Parti du Progrès et du Socialisme, Mohamed Benabdessadeq, Député PJD et membre de la Commission justice, législation et droits de l’Homme à la Chambre des Représentants, Omar Elkindi, Membre du Collectif pour l’éradication de l’exploitation des filles mineures dans le travail domestique et Me Fatima Zahra Moumou, Avocate et membre de l’Association « Droit et justice »

Le travail domestique des petites filles reste encore largement courant au Maroc et ce n’est pas faute de mobilisation et de dénonciations que ce soit sur le plan national ou international. Des acteurs associatifs et politiques sont en effet, et ce depuis bien des années, engagés dans la lutte contre le travail des mineurs en général et le travail domestique des petites filles en particulier.

Sur le plan international, le Maroc est très souvent rappelé à l’ordre pour se conformer aux diverses conventions internationales dont il est pourtant signataire. En cause, un cadre juridique jugé trop laxiste et offrant plusieurs opportunités de détournement. Des détournements que viennent tragiquement confirmer les accidents parfois meurtriers que subissent des petites filles employées de maison et souvent victimes de maltraitance physique et psychique.

Une réglementation forte et contraignante est donc de rigueur ; cela semble évident, quoique…

Dans les faits et quand il s’agit de pénaliser cette pratique, les textes de loi ne semblent pas vouloir suivre avec la force qu’il faut.  Le projet de loi récemment adopté en Conseil de gouvernement ne déroge pas à cette règle et les acteurs associatifs et politiques engagés dans la lutte contre le travail des mineures, ne cachent pas leur déception.

Ils dénoncent un texte en contradiction avec les engagements internationaux du Maroc  mais aussi avec la Constitution, en matière de protection de l’enfant contre l’exploitation dans le travail domestique considéré par les instances internationales comme travail dangereux et devant être interdit aux moins de 18 ans alors que l’âge minimum d’employabilité d’une petite fille est actuellement fixé à 15 ans. Parmi les reproches faits au texte en l’état, le fait que l’avis de l’enfant ne soit pas demandé. Le fait aussi, que ce soit à l’employeur de recourir à l’inspection de travail en cas de conflits ; une mesure jugée « surréaliste ».

Non, à priori l’interdiction du travail des enfants n’est pas une évidence. Le fait que la place d’un enfant soit sur les bancs d’une école ne semble pas être une évidence. Voilà pourquoi le débat est encore et toujours d’actualité autour du travail des mineurs au Maroc. Faut-il des lois pour l’interdire ou des lois pour le réglementer ? À partir de quel âge un enfant n’est plus un enfant ? Une loi aussi forte soit-elle, est-elle susceptible de mettre fin au travail des petites filles ? Le travail des mineurs, le mariage des mineurs et toutes les autres formes de violences à l’égard des enfants en générale et les filles en particulier, se sont-elles tellement incrustées dans nos pratiques sociales qu’elles en deviennent banales ? C’est notre débat avec nos invités cet après-midi dans Avec Ou Sans Parure.